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Étiquette : c-46

C-46 dans la précipitation

Le projet de loi C-46 a été référé au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat le 14 … Plus

c-46

Aucun lien entre les taux criminels de THC et l’affaiblissement des capacités

Selon le projet de loi C-46, les drogues visées par les nouvelles infractions ainsi que le taux à partir duquel … Plus

c-46, CDS

Il est, et sera, criminel de ramer de manière « erratique »

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Bateau, c-46

Dépistage des drogues au volant: deux appareils en projet pilote

Le projet de Loi C-46 – Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des … Plus

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Dépistage des drogues au volant: conclusions du projet pilote

Le ministère de la Sécurité publique du Canada a récemment rendu public son «Rapport définitif du projet pilote sur les … Plus

c-46, dépistage des drogues

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