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Étiquette : Bateau

Il est, et sera, criminel de ramer de manière « erratique »

La première mouture du projet de loi C-46 propose de nouvelles définitions des moyens de transport visés par la conduite … Plus

Bateau, c-46

Récemment

  • C-46 dans la précipitation
  • Pas de menottes avant l’A.D.A.
  • Détention prolongée après l’alcootest: les réparations possibles
  • Le doute raisonnable sur la fiabilité de l’alcootest
  • Aucun lien entre les taux criminels de THC et l’affaiblissement des capacités

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