REFUSER de subir l’évaluation...
Vous ne pourrez pas récupérer le droit de conduire AVANT LA FIN des procédures judiciaires.
Convoqué à une évaluation de la SAAQ?
Faut-il se préparer?
En raison du taux élevé d’échec, aucune chance à prendre:
Mettez toutes les chances de votre côté avec notre expertise
comme allié pour défendre votre Droit de conduire.
Convoqué à une évaluation de la SAAQ?
Faut-il se préparer?
En raison du taux élevé d’échec, aucune chance à prendre:
Mettez toutes les chances de votre côté avec notre expertise
comme allié pour défendre votre Droit de conduire.
Lors d’une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies, un refus de fournir un échantillon d’haleine à la demande du policier ou une récidive, votre permis de conduire est automatiquement suspendu pendant 90 jours.
Pour récupérer votre droit de conduire, il peut être requis de vous soumettre à une évaluation appelée ÉVALUATION DU RISQUE à l’expiration de cette suspension.
L’évaluation du risque détermine si la consommation d’alcool, ou de drogue,
est compatible avec la conduite sécuritaire d’un véhicule.
Comment ça marche?
L’évaluation se déroule en deux étapes: «l’entrevue structurée»
et les tests psychométriques.
Les scores obtenus à différents facteurs précis détermineront l’échec ou la réussite de l’évaluation. En raison de la sensibilité élevée de la procédure, les échecs sont nombreux.
L’évaluation du risque,
trois scénarios possibles:
ÉCHOUER l’évaluation…*
Vous ne pourrez conduire qu’avec un antidémarreur éthylométrique et serez soumis à une évaluation complète.
Jusqu’à ce que vous réussissiez l’évaluation complète, et pour une période additionnelle d’une année ensuite, l’appareil doit demeurer en place.
Bon à savoir
Il est possible de contester le résultat d’une évaluation du risque.
RÉUSSIR l’évaluation…
Vous pourrez récupérer le droit de conduire sans condition à l’expiration de la sanction de 90 jours.
Un conducteur peut être dispensé d’une évaluation sommaire à l’issue des procédures judiciaires dans le cas où elles se concluent par un plaidoyer ou une déclaration de culpabilité.
Lorsque les procédures judiciaires
se concluent par un plaidoyer
ou une déclaration de culpabilité,
une ÉVALUATION SOMMAIRE est requise.
Comment ça marche?
L’évaluation sommaire est similaire à l’évaluation du risque.
Ses conséquences sont les mêmes lorsque vous l’échouez.
Voir ci-bas.
Dans certains cas particuliers, l’évaluation sommaire
peut être évitée À CONDITION QUE l’évaluation du risque
ait déjà été réussie.
Si vous ÉCHOUEZ l’évaluation…*
Vous ne pourrez conduire qu’avec un antidémarreur éthylométrique jusqu’à ce que vous réussissiez l’évaluation complète.
Vous devrez vous soumettre à l’évaluation complète et en défrayer les coûts, même si vous êtes finalement acquitté de l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies.
À l’issue de l’évaluation complète, vous devrez conserver l’antidémarreur éthylométrique dans votre véhicule pour une période additionnelle d’une année.
* Il est possible de Contester le résultat de votre évaluation du risque ici.
Dans certaines situations,
lorsque vous échouez l’évaluation du risque
ou l’évaluation sommaire,
une ÉVALUATION COMPLÈTE est requise.
Comment ça marche?
L’évaluation complète diffère de l’évaluation du risque et de l’évaluation sommaire en ce que le processus est davantage interactif avec l’intervenant.
La durée de cette évaluation varie entre six (6) et neuf (9) mois.
Elle implique quelques rencontres avec un intervenant désigné par la SAAQ.
Contester l’ÉCHEC À L’ÉVALUATION DU RISQUE
ou À L’ÉVALUATION SOMMAIRE…
C’est possible?
OUI!
Et puisque les conséquences d’un échec à l’évaluation du risque
ou à l’évaluation sommaire sont nombreuses, il est important
d’explorer toutes les possibilités de contester le résultat.
Vos options pour contester une évaluation:
La révision interne par la SAAQ…
Une marche à suivre en deux étapes:
1) L’analyse de votre dossier.
2) Une rencontre exploratoire pour déterminer
vos chances de succès.
Pour déposer formellement votre contestation:
Droit de conduire rédige les motifs déterminés pour renverser la décision
et se charge de transmettre votre dossier au département de révision de la SAAQ.
Une fois traitée, la décision de la SAAQ est transmise par la poste.
La révision par le Tribunal administratif…
Une marche à suivre en deux étapes:
1) Le dépôt d’un recours auprès du Tribunal administratif
pour une copie complète du dossier de l’intervenant.
2) Une rencontre exploratoire pour déterminer
vos chances de succès.
Si vous êtes satisfait et souhaitez poursuivre la démarche:
L’avocat prépare votre audition qui sera présidée par un juge administratif.
Des délais sont à prévoir pour la tenue de l’audience et la réception de la décision.
Bon à savoir
Sans être obligatoire, vous pouvez commencer par
une révision interne auprès de la SAAQ
avant de passer à la révision par le Tribunal administratif.
Lors d’une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies, un refus de fournir un échantillon d’haleine à la demande du policier ou une récidive, votre permis de conduire est automatiquement suspendu pendant 90 jours.
Pour récupérer votre droit de conduire, il peut être requis de vous soumettre à une évaluation appelée ÉVALUATION DU RISQUE à l’expiration de cette suspension.
L’évaluation du risque détermine si la consommation d’alcool, ou de drogue,
est compatible avec la conduite sécuritaire d’un véhicule.
Comment ça marche?
L’évaluation se déroule en deux étapes: «l’entrevue structurée»
et les tests psychométriques.
Les scores obtenus à différents facteurs précis détermineront l’échec ou la réussite de l’évaluation. En raison de la sensibilité élevée de la procédure, les échecs sont nombreux.
L’évaluation du risque,
trois scénarios possibles:
REFUSER de subir l’évaluation...
Vous ne pourrez pas récupérer le droit de conduire AVANT LA FIN des procédures judiciaires.
ÉCHOUER l’évaluation…*
Vous ne pourrez conduire qu’avec un antidémarreur éthylométrique et serez soumis à une évaluation complète.
Jusqu’à ce que vous réussissiez l’évaluation complète, et pour une période additionnelle d’une année ensuite, l’appareil doit demeurer en place.
Bon à savoir
Il est possible de contester le résultat d’une évaluation du risque.
RÉUSSIR l’évaluation…
Vous pourrez récupérer le droit de conduire sans condition à l’expiration de la sanction de 90 jours.
Un conducteur peut être dispensé d’une évaluation sommaire à l’issue des procédures judiciaires dans le cas où elles se concluent par un plaidoyer ou une déclaration de culpabilité.
Lorsque les procédures judiciaires
se concluent par un plaidoyer
ou une déclaration de culpabilité,
une ÉVALUATION SOMMAIRE est requise.
Comment ça marche?
L’évaluation sommaire est similaire à l’évaluation du risque.
Ses conséquences sont les mêmes lorsque vous l’échouez.
Voir ci-bas.
Dans certains cas particuliers, l’évaluation sommaire peut être évitée À CONDITION QUE l’évaluation du risque ait déjà été réussie.
Si vous ÉCHOUEZ l’évaluation…*
Vous ne pourrez conduire qu’avec un antidémarreur éthylométrique jusqu’à ce que vous réussissiez l’évaluation complète.
Vous devrez vous soumettre à l’évaluation complète et en défrayer les coûts, même si vous êtes finalement acquitté de l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies.
À l’issue de l’évaluation complète, vous devrez conserver l’antidémarreur éthylométrique dans votre véhicule pour une période additionnelle d’une année.
* Il est possible de Contester le résultat de votre évaluation du risque ici.
Dans certaines situations,
lorsque vous échouez l’évaluation du risque
ou l’évaluation sommaire,
une ÉVALUATION COMPLÈTE est requise.
Comment ça marche?
L’évaluation complète diffère de l’évaluation du risque et de l’évaluation sommaire en ce que le processus est davantage interactif avec l’intervenant.
La durée de cette évaluation varie entre six (6) et neuf (9) mois.
Elle implique quelques rencontres avec un intervenant désigné par la SAAQ.
Contester l’ÉCHEC À L’ÉVALUATION DU RISQUE
ou à L’ÉVALUATION SOMMAIRE…
C’est possible?
OUI!
Et puisque les conséquences d’un échec à l’évaluation du risque
ou à l’évaluation sommaire sont nombreuses, il est important
d’explorer toutes les possibilités de contester le résultat.
Vos options pour contester une évaluation:
La révision interne par la SAAQ…
Une marche à suivre en deux étapes:
1) L’analyse de votre dossier.
2) Une rencontre exploratoire pour déterminer
vos chances de succès.
Pour déposer formellement votre contestation:
Droit de conduire rédige les motifs déterminés pour renverser la décision
et se charge de transmettre votre dossier au département de révision de la SAAQ.
Une fois traitée, la décision de la SAAQ est transmise par la poste.
La révision par le Tribunal administratif…
Une marche à suivre en deux étapes:
1) Le dépôt d’un recours auprès du Tribunal administratif
pour une copie complète du dossier de l’intervenant.
2) Une rencontre exploratoire pour déterminer
vos chances de succès.
Si vous êtes satisfait et souhaitez poursuivre la démarche:
L’avocat prépare votre audition qui sera présidée par un juge administratif.
Des délais sont à prévoir pour la tenue de l’audience et la réception de la décision.
Bon à savoir
Sans être obligatoire,
vous pouvez commencer par une révision
interne auprès de la SAAQ avant de passer
à la révision par le Tribunal administratif.
Pour prévenir des sanctions additionnelles à votre permis de conduire,
l’équipe de Droit de conduire vous conseille et vous guide vers des choix éclairés.
Pour prévenir des sanctions additionnelles à votre permis de conduire,
l’équipe de Droit de conduire vous conseille et vous guide vers des choix éclairés.