Conférences

 

L’impact du projet de loi C-46 – La réforme de la conduite sous l’effet de l’alcool ou des drogues

Le jeudi 15 mars 2018 de 12h30 à 15h30

Lieu : Hôtel Sandman, 999 rue de Sérigny, Longueuil

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Le projet de loi C-46 – Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois– représente la dernière révolution du droit criminel. Il a été présenté en même temps que la Loi sur le cannabis, le 13 avril 2017. Il vise ainsi à arrimer, et moderniser, les instruments de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies à la légalisation imminente le 1er juillet 2018.

Le projet de Loi se compose de deux parties. La première sera en vigueur à court terme (concomitant à la légalisation) et porte spécifiquement sur les drogues au volant. La Loi prévoit de nouvelles infractions reprochant différents taux de concentration de THC dans l’organisme, de nouvelles méthodes d’enquête par dépistage et des nouvelles peines.

La deuxième partie prévoit une refonte complète du régime du Code criminel pour les infractions commises avec des véhicules à moteur. Sa mise en vigueur est à moyen terme mais les changements sont majeurs. Le Législateur y annonce ses intentions et des représentations en comités devront être entendues.

La conférence a pour but d’une part d’initier l’avocat de la défense aux modifications apportées par le projet de loi C-46 et d’autre part se positionner quant aux moyens de défense et contestations constitutionnelles à venir.

Conférenciers : Me Francis Pilotte, Me Ulrich Gautier et Monsieur Robert Vallée, expert en pharmacologie et toxicologie