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Catégorie : c-46

C-46 dans la précipitation

Le projet de loi C-46 a été référé au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat le 14 … Plus

c-46

Aucun lien entre les taux criminels de THC et l’affaiblissement des capacités

Selon le projet de loi C-46, les drogues visées par les nouvelles infractions ainsi que le taux à partir duquel … Plus

c-46, CDS

Il est, et sera, criminel de ramer de manière « erratique »

La première mouture du projet de loi C-46 propose de nouvelles définitions des moyens de transport visés par la conduite … Plus

Bateau, c-46

C-46 : le Barreau du Québec s’oppose

Dans son mémoire du 13 juin 2017, le Barreau du Québec a fait valoir ses représentations auprès du Comité permanent … Plus

Récemment

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