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Auteur : droitdeconduire

C-46 dans la précipitation

Le projet de loi C-46 a été référé au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat le 14 … Plus

c-46

Pas de menottes avant l’A.D.A.

Les circonstances de l’affaire R. v. Orde, 2017 ONCJ 822 sont particulières mais ses conclusions peuvent s’appliquer par analogie à … Plus

détention arbitraire

Détention prolongée après l’alcootest: les réparations possibles

Deux décisions récentes de la Cour de justice de l’Ontario illustrent des cas, plutôt rares, où la détention arbitraire qui … Plus

détention arbitraire

Le doute raisonnable sur la fiabilité de l’alcootest

La Cour supérieure intervient en appel dans Doyon c. R., 2017 QCCS 4120 (CanLII) parce que le juge du procès … Plus

présomption

Aucun lien entre les taux criminels de THC et l’affaiblissement des capacités

Selon le projet de loi C-46, les drogues visées par les nouvelles infractions ainsi que le taux à partir duquel … Plus

c-46, CDS

Il est, et sera, criminel de ramer de manière « erratique »

La première mouture du projet de loi C-46 propose de nouvelles définitions des moyens de transport visés par la conduite … Plus

Bateau, c-46

C-46 : le Barreau du Québec s’oppose

Dans son mémoire du 13 juin 2017, le Barreau du Québec a fait valoir ses représentations auprès du Comité permanent … Plus

Dépistage des drogues au volant: deux appareils en projet pilote

Le projet de Loi C-46 – Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des … Plus

c-46, dépistage des drogues

Expert en reconnaissance de drogues: divulgation du registre des tests antérieurs

La décision Stipo de la Cour supérieure de justice d’Ontario ordonne la divulgation du registre des tests antérieurs réalisés par … Plus

divulgation, ERD

Un délai d’attente de 21 minutes nécessite une explication, sinon pas de présomptions

La Cour supérieure siégeant en appel dans la cause Larivière c. R. acquitte l’accusé d’avoir conduit avec un taux d’alcoolémie … Plus

délai, présomption

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