Le projet de loi C-46 a été référé au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat le 14 … Plus
Auteur : droitdeconduire
Pas de menottes avant l’A.D.A.
Les circonstances de l’affaire R. v. Orde, 2017 ONCJ 822 sont particulières mais ses conclusions peuvent s’appliquer par analogie à … Plus
Détention prolongée après l’alcootest: les réparations possibles
Deux décisions récentes de la Cour de justice de l’Ontario illustrent des cas, plutôt rares, où la détention arbitraire qui … Plus
Le doute raisonnable sur la fiabilité de l’alcootest
La Cour supérieure intervient en appel dans Doyon c. R., 2017 QCCS 4120 (CanLII) parce que le juge du procès … Plus
Aucun lien entre les taux criminels de THC et l’affaiblissement des capacités
Selon le projet de loi C-46, les drogues visées par les nouvelles infractions ainsi que le taux à partir duquel … Plus
Il est, et sera, criminel de ramer de manière « erratique »
La première mouture du projet de loi C-46 propose de nouvelles définitions des moyens de transport visés par la conduite … Plus
C-46 : le Barreau du Québec s’oppose
Dans son mémoire du 13 juin 2017, le Barreau du Québec a fait valoir ses représentations auprès du Comité permanent … Plus
Dépistage des drogues au volant: deux appareils en projet pilote
Le projet de Loi C-46 – Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des … Plus
Expert en reconnaissance de drogues: divulgation du registre des tests antérieurs
La décision Stipo de la Cour supérieure de justice d’Ontario ordonne la divulgation du registre des tests antérieurs réalisés par … Plus
Un délai d’attente de 21 minutes nécessite une explication, sinon pas de présomptions
La Cour supérieure siégeant en appel dans la cause Larivière c. R. acquitte l’accusé d’avoir conduit avec un taux d’alcoolémie … Plus
