Alcool au volant : ce que vous devez savoir

Voici les étapes principales d’une affaire d’alcool au volant:

Interception

L’interception fait référence au pouvoir des policiers d’ordonner à un conducteur de s’immobiliser. La demande peut s’appuyer sur des pouvoirs prévus à la législation provinciale, comme le Code de la sécurité routière, ou encore dans le contexte d’une enquête pour une infraction criminelle.

Parlez à un avocat

Lorsqu’une personne est détenue, c’est-à-dire qu’elle n’a pas la liberté de quitter la présence des policiers, elle a le droit d’en connaitre les raisons et d’avoir l’occasion de consulter un avocat. Avec les téléphones cellulaires toujours à portée de main, la personne détenue doit réclamer d’appeler de manière confidentielle un avocat qu’il connait ou d’en chercher un si l’opportunité se présente, même en bordure de route.

Dépistage

Une fois que le policier a des raisons de soupçonner la consommation d’alcool, il peut ordonner de souffler dans un appareil de détection approuvé (A.D.A.). L’échec à ce test n’est pas une preuve de l’infraction mais justifie l’arrestation.

Arrestation

Cette étape doit être expliquée explicitement et comprise par la personne en état d’arrestation. Les droits au silence et à l’avocat doivent être exercés.

Une fois que l’agent procède à l’arrestation, c’est qu’il a les motifs raisonnables de croire qu’une infraction d’alcool au volant a été commise. Il donne alors l’ordre au conducteur de souffler dans un alcootest qui se trouve dans un poste de police. Les taux d’alcoolémie enregistrés serviront en preuve.

Encore une fois, il sera possible de communiquer avec un avocat de son choix au poste de police avant ces tests.

Alcootest et évaluation par expert en reconnaissance des drogues

L’infraction de conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang réside dans le fait d’avoir une certaine proportion d’alcool dans le sang. Toutefois, à titre de moyen moins intrusif, l’échantillon d’haleine est utilisé pour obtenir indirectement cette concentration. Deux échantillons doivent être prélevés à l’aide d’un alcootest dans un délai de deux heures de la conduite.

Lorsque l’affaiblissement des capacités appert lié à la consommation de drogue, le suspect est ordonné de se soumettre à une évaluation par un agent évaluateur qui procède à plusieurs épreuves de coordinations.

Saisie du véhicule

Le véhicule est remorqué et saisi pour une durée de 30 jours si le taux d’alcoolémie se révèle être plus du double de la limite permise (160 mg d’alcool par 100 ml de sang) ou si le conducteur refuse de souffler dans l’A.D.A. ou dans l’alcootest. La période augmente à 90 jours pour certaines personnes ayant un antécédent.

Suspension du permis de conduire

Le permis de conduire est suspendu pour une période de 90 jours lorsque le taux d’alcoolémie se révèle illégal ou qu’il y a arrestation pour refus de fournir un échantillon.

La décision de la SAAQ qui confirme la suspension peut être contestée en révision administrative ou par un recours devant le Tribunal administratif du Québec.

Évaluation du risque de la SAAQ

L’évaluation du risque s’adresse à tout conducteur arrêté pour conduite avec un taux d’alcool supérieur au double de la limite permise ou qui a refusé de fournir un échantillon d’haleine ou qui a un antécédent en matière d’alcool au volant ou de délit de fuite. Il doit alors s’inscrire au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA) pour être rencontré par un évaluateur accrédité. L’évaluation vise à déterminer si le rapport à l’alcool ou aux drogues compromet la conduite sécuritaire d’un véhicule routier.

Une recommandation non favorable à l’évaluation du risque entraine le maintien de la suspension de 90 jours. Sa préparation est fortement recommandée.

Comparution

Le régime de justice criminelle est totalement distinct et indépendant du régime administratif de suspension du permis de conduire. Il débute par la prise d’empreinte digitale à un poste de police puis par la comparution au palais de justice. C’est à cette occasion que se fait le choix du plaidoyer.

Peines

Si les accusations se terminent par une déclaration de culpabilité, par plaidoyer ou à l’issue d’un procès, il s’ensuit des conséquences propres au régime criminel et au régime administratif.

Le Code criminel impose des peines minimales : 1000$ pour la première infraction; 30 jours d’emprisonnement pour la deuxième puis 120 jours pour les suivantes. Une ordonnance d’interdiction de conduire d’une durée minimale d’une année s’ajoute.

Frais SAAQ

Après une période d’interdiction absolue de conduire, il est possible de faire installer un antidémarreur éthylométrique au coût de 160$ plus taxes et suivant des frais mensuels de location de 100$.

À ces frais s’ajoute une contribution d’assurance supplémentaire de 300$ payée à la SAAQ pour l’obtention d’un nouveau permis de conduire. Certaines compagnies d’assurances prévoient aussi l’impact d’une culpabilité sur la prime d’assurance automobile.

Programme d’évaluation sommaire ou complète

La personne dont le permis est révoqué pour une infraction reliée à l’alcool doit se soumettre au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA) si elle veut recouvrer son permis de conduire régulier.

Il s’agit à cette étape de l’évaluation sommaire. Un résultat non favorable comporte des conséquences importantes, dont la prolongation de la condition exigeant de conduire un véhicule muni d’un antidémarreur éthylométrique.

Si la culpabilité porte sur une infraction reliée à une alcoolémie élevée ou à un refus de souffler, l’évaluation complète est exigée. Cette exigence résulte aussi d’un échec à l’évaluation sommaire.

Encore une fois, la préparation est fortement recommandée.

Alcofrein

Il s’agit de la dernière étape pour recouvrer le permis de conduire. Le programme Alcofrein consiste en une séance d’information d’une durée de 3 heures qui vise à sensibiliser les conducteurs aux conséquences liées à la conduite avec les facultés affaiblies afin d’éviter une récidive. Le coût est de 150$.

*L’utilisation du masculin a pour seul but d’alléger le texte.