C-46 dans la précipitation

Le projet de loi C-46 a été référé au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat le 14 décembre 2017 pour poursuivre l’audition de témoins en 2018. Le mercredi 31 janvier 2018, la ministre de la justice Jody Wilson-Raybould présentera ses arguments puis, le jeudi 1er février, ce sera au tour du ministre de la sécurité publique Ralph Goodale.

Tandis que le Premier ministre maintient l’objectif du 1er juillet 2018 pour arrimer l’adoption de C-46 avec le projet de loi C-45 visant la légalisation du cannabis, plusieurs intervenants et députés s’inquiètent des délais irréalistes. Notamment, le dépistage de drogue sur la route prévu au projet ne peut être mis en oeuvre sans les instruments de détection par prélèvement salivaire. Le gouvernement n’a à ce jour approuvé aucun matériel de détection, malgré un projet pilote, tenu entre décembre 2016 et mars 2017, dont le rapport final offrait des conclusions favorables à l’utilisation de deux appareils. Ne sachant pas lequel sera approuvé, la formation des policiers à travers le pays tarde d’autant. D’ailleurs, l’École nationale de police du Québec tiendra le 15 février 2018 une journée de formation sur la « situation actuelle et anticipée » des enquêtes de capacité de conduite affaiblie suite à l’adoption de C-45 et C-46.

Les travaux sur le projet de loi C-46 sont donc réalisés dans la précipitation de la légalisation imminente. Car lors de cette grande réforme sociale, le gouvernement fédéral ne voudra certainement pas prêter flanc à des accusations de laxisme en matière de sécurité publique.

 

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