Le doute raisonnable sur la fiabilité de l’alcootest

La Cour supérieure intervient en appel dans Doyon c. R., 2017 QCCS 4120 (CanLII) parce que le juge du procès s’est « posé la mauvaise question » face à la preuve tendant à démontrer un problème relatif à l’utilisation incorrecte de l’alcootest. La décision est un cas de figure d’application de l’arrêt R. c. Cyr-Langlois, 2017 QCCA 1033 (CanLII).

Le verdict de culpabilité à 253(1)b) C.cr. reproche l’absence d’une preuve « qui peut faire augmenter indûment le taux d’alcool révélé par l’appareil », comme une éructation, un vomissement ou la consommation d’alcool durant la période d’observation. Le juge Alexandre Boucher détecte l’erreur de droit sur une analyse centrée sur le lien de causalité réel entre l’omission du délai d’observation et le résultat de l’alcootest. L »analyse d’une preuve portant sur une utilisation incorrecte n’a pas à déterminer si elle fausse concrètement le résultat.

En résumé: aucun « lien de causalité réelle entre la défaillance et le résultat ». « [L]a question de savoir si la présomption de l’al 258 (1)c) du Code criminel s’applique est surtout une question de fait et d’appréciation de la preuve qui doit être examinée au cas par cas ». Mais pour ce faire, il est essentiel de considérer l’ensemble de la preuve en regard de l’existence d’un doute raisonnable sur la fiabilité de l’alcootest, uniquement.

Ajoutons au passage qu’une preuve de consommation récente d’une substance alcoolisée ou encore d’éructation ou de vomissement durant la période d’observation bonifierait la possibilité d’un doute sur la fiabilité, même si elle n’est pas théoriquement requise…

 

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