Il est, et sera, criminel de ramer de manière « erratique »

La première mouture du projet de loi C-46 propose de nouvelles définitions des moyens de transport visés par la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, dans le but d’éclaircir certains dilemmes fascinants.

Il existe en effet, en Ontario notamment, un dilemme dans l’interprétation du Code criminel actuel. Son article 253 criminalise l’utilisation d' »un véhicule à moteur, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire ». Rien n’empêche donc en théorie de poursuivre le capitaine ivre d’un canot, kayak ou chaloupe…

C’est pourquoi C-46 propose la définition de bateau suivante: « S’entend notamment d’un aéroglisseur, tout bateau mû uniquement par la force musculaire étant exclu ». Mais il appert que cette idée sera écartée.

Le président du comité permanent de la justice et des droits de la personne, le libéral Anthony Housefather, se serait rendu aux arguments du Conseil canadien de la sécurité nautique (CCSN). La définition explicite de « bateau » serait abandonnée pour conserver le terme générique à la bonne appréciation des tribunaux.

Une question brûlante en résulte : pourra-t-on reprocher d’avoir titubé debout dans la chaloupe?

Il est à noter qu’au Québec, la suspension du permis de conduire pour 90 jours ne s’applique pas lorsque l’arrestation découle de la conduite d’un bateau. Le Code de la sécurité routière limite sa juridiction à l’utilisation des véhicules sur les chemins publics et certains chemins et terrains privés.

 

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