Dépistage des drogues au volant: deux appareils en projet pilote

Le projet de Loi C-46 – Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois – prévoit notamment d’autoriser l’utilisation de détecteurs de drogue par la salive. À la suite d’un arrêt en bordure de la route, les policiers seraient autorisés à demander qu’un conducteur fournisse un échantillon de liquide buccal s’ils ont des doutes raisonnables de soupçonner la présence de drogue dans l’organisme de ce dernier.

Pour ce faire, la science doit venir en aide. La présence d’une drogue ayant un effet actif sur la capacité de conduire est difficile à détecter. Les moyens techniques et les appareils disponibles ont longtemps offert une fiabilité insuffisante aux exigences du droit criminel. Plusieurs juridictions à travers le monde ont néanmoins introduit dans les dernières années divers appareils de détection parmi les outils policiers.

Le gouvernement du Canada a initié un projet pilote du 8 décembre 2016 au 6 mars 2017 auprès de six corps de police: Toronto, Vancouver, Halifax, Gatineau, la police provincial ontarienne et les factions de la GRC de North Battleford et de Yellowknife. Les tests de dépistage sont offert aux conducteurs sur une base volontaire et vise à détecter  la présence de cannabis, de cocaïne, de méthamphétamine et d’opioïdes. Deux appareils sont à l’essai: le Securetec DrugRead (DrugWipe) et le Alere DDS-2.

 

 

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